CONDITIONS D'UTILISATION DES VÉHICULES

Les conditions générales suivantes s'appliquent au service des véhicules vendus par Cadillac Europe GmbH, dont le siège social est situé Boulevard Lilienthal 6, 8152 Glattpark (Opfikon), Suisse ("Cadillac") à l'un de ses clients (individuellement, le "client").

(Le client et Cadillac sont ci-après dénommés les "parties").

1. Entretien du véhicule

 

Le client s'engage à acheter le service de réparation et d'entretien du véhicule acheté auprès de Cadillac (" véhicule ") sélectionné dans le formulaire de commande soumis à Cadillac.
Dans le formulaire de commande, le client peut choisir entre trois FORFAITS de services, décrits dans l'ANNEXE des présentes conditions générales.


•    Entretien de la Cadillac,
•    Roues d'hiver Cadillac, ou
•    Entretien de Cadillac et roues d'hiver.


Si la commande est acceptée, Cadillac envoie une confirmation au client par courrier électronique. L’entretien du véhicule engagera les parties le premier jour du mois suivant la date à laquelle le client reçoit la confirmation de Cadillac. Il est entendu que Cadillac n'est pas obligée d'accepter des commandes et qu'elle n'acceptera pas de commandes de la part de concessionnaires de véhicules, de détaillants, de chauffeurs de taxi professionnels ou de chauffeurs. Toutefois, si le client a valablement annulé la commande d'un véhicule pour lequel il a commandé un ensemble de services, il aura le droit d'annuler la commande et, par conséquent, de mettre fin aux services également, en notifiant le retrait à l'adresse électronique .

2. Frais et paiement
 

Les frais des packs de services seront payés en une seule fois :


•    3 318 CHF pour le pack Cadillac Maintenance,
•    4 103 CHF pour le pack Cadillac Winter Wheels, ou
•    7 421 CHF pour le pack Cadillac Maintenance & Winter Wheels.


À la livraison du véhicule, Cadillac enverra au client une facture de TVA par courrier électronique. Le client doit régler la facture dans les 7 jours suivant sa réception.

3. Défaut de paiement
 

Si le client ne s'acquitte pas du paiement de la facture dans un délai de 7 jours, Cadillac peut suspendre ou mettre fin aux packs de services.

4. La durée

 

La durée de l'entretien Cadillac est de 4 ans ou de 100 000 kilomètres, au premier des deux termes échus. La durée du pack Cadillac Winter Wheels est de 4 ans, quel que soit le kilométrage du véhicule.
En cas de revente du véhicule avant l'expiration de la durée du contrat, le client n'a pas le droit d'annuler les services et de demander un remboursement. Cadillac acceptera de transférer le contrat de service à l'acheteur du véhicule pour la durée restante, à condition que le client et l'acheteur notifient à Cadillac une demande en ce sens indiquant le nom, prénom, l'adresse électronique et le domicile de l'acheteur, ainsi que le numéro VIN et la plaque d'immatriculation du véhicule revendu.

5. Force Majeure

 

Aucune des parties n'est responsable des pertes ou dommages résultant d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations ou des obligations relatives au service du véhicule, dans la mesure où ce retard ou ce manquement résulte d'événements échappant au contrôle de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out, les guerres, les inondations, les tremblements de terre, les pandémies ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

6. Données sur les clients et confidentialité

 

Cadillac traitera les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur https://www.cadillaceurope.com/ch-en/legal/privacy-statement (" Déclaration de confidentialité "). Cadillac se réserve le droit de modifier et de réviser la déclaration de confidentialité de temps à autre, conformément aux lois en vigueur. En cochant la case correspondante dans le formulaire de commande, le client confirme avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité.
Cadillac peut partager des données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité avec des tiers pour vérifier l'éligibilité au service du véhicule, conformément à ses politiques concernant le respect des lois et réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis, de la Suisse, de l'Union européenne et de toute autre juridiction pertinente.
Le client est informé que Cadillac s'acquittera de toutes ses obligations de déclaration et de notification conformément aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière et pourra suspendre ou mettre fin à la vente et à l'achat du véhicule si ces lois et réglementations l'exigent.

7. Exécution par des tiers

Cadillac peut faire appel à des tiers pour remplir tout ou partie de ses obligations relatives à l'entretien du véhicule.

8. Affectation

Cadillac peut céder ses droits relatifs à la vente du véhicule à des sociétés affiliées contrôlées directement ou indirectement par General Motors Company.

9. Droit applicable et juridiction

Le service du véhicule est soumis au droit suisse. Les parties soumettent tout litige y afférent à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich. Cadillac peut également déposer une plainte auprès du tribunal compétent du lieu de résidence du client.

FORFAITS DE SERVICES ANNEXES

Option 1 : Entretien de la Cadillac
Option 2 : Roues d'hiver
Option 3 : Entretien de la Cadillac et roues d'hiver

TYPE DE SERVICE

ENTRETIEN DE LA CADILLAC

ROUES D'HIVER CADILLAC

ENTRETIEN DE LA CADILLAC ET ROUES D'HIVER

Entretien régulier

oui

non

oui

Pièces d'usure

oui

non

oui

Pneus hiver + jantes + capteurs de pression

non

oui

oui

Installation des roues saisonnières

non

oui

oui

Entreposage des roues hors saison

non

oui

oui

oui: inclus     non : exclu

Entretien régulier :

 

Ce service couvre tous les coûts des pièces, y compris les fluides, et de la main d'œuvre pour maintenir en parfait état votre nouvelle Cadillac, en suivant les instructions et indications du constructeur, détaillées dans le document du programme d'entretien.
Les pièces peuvent être des pièces de marque GM ou des pièces approuvées par GM obtenues auprès de nos fournisseurs.
 Ce service ne couvre PAS


•    la localisation des bruits
•    mises à jour de la navigation
•    les roues, les pneus et leur équilibrage
•    remplacement des pièces d'usure
•    le remplacement des pièces défectueuses
•    tous les autres coûts non liés à ce qui est explicitement déclaré dans le document relatif au calendrier d'entretien

Pièces sujettes à l'usure :

 

Ce service couvre tous les frais de pièces et de main-d'œuvre pour les composants suivants, s'ils ne peuvent pas remplir la fonction pour laquelle ils ont été conçus :


•    plaquettes de frein avant
•    plaquettes de frein arrière
•    disques de frein avant
•    disques de frein arrière
•    fusibles
•    amortisseurs avant
•    amortisseurs arrière
•    essuie-glaces


La décision sur la fonctionnalité des pièces sera prise par les centres de service agréés et en fonction des indicateurs d'usure prévus à cet effet. Les pièces non listées ci-dessus ne sont pas incluses dans ce service.

Pneus hiver + jantes + capteurs de pression :

 

Ce service n'est disponible qu'avec le pack Roues d'hiver et le pack Cadillac Maintenance et Roues d'hiver.
Ce service couvre tous les coûts liés à l'achat de pneus d'hiver, de jantes et de capteurs de pression ayant les mêmes dimensions que le premier équipement et à leur montage. Les pneus d'hiver sont fournis à partir de la liste des fournisseurs GM agréés et toujours avec un indice de masse et un indice de vitesse identiques ou supérieurs. La conception de la jante pour ce service peut ne pas être décidée par le client et peut être différente de celle présente dans le véhicule, mais toujours avec la même dimension et dans la liste des jantes possibles disponibles lors de la configuration de la voiture.  Les capteurs de pression des pneus peuvent être des pièces de marque GM ou des pièces approuvées par GM obtenues auprès de nos fournisseurs.
Ce service couvre également le premier équilibrage des pneus et des jantes afin de garantir l'utilisation correcte des roues d'hiver. Tout jeu supplémentaire de pneus, de jantes et de capteurs de pression n'est pas inclus dans ce service.

Installation des roues saisonnières :

 

Ce service n'est disponible qu'avec le pack Roues d'hiver ou l'option Entretien Cadillac et Roues d'hiver.
Ce service couvre le coût de l'installation des roues d'hiver pendant la période hivernale ou lorsque l'exigence nationale est recommandée et le coût supplémentaire de l'installation des premières roues équipées pendant l'autre saison ou lorsque l'exigence nationale est recommandée. Le nombre total d'installations couvertes par année est de 2 et ne peut être dépassé. L'installation doit être effectuée dans des centres de service autorisés par Cadillac.

Entreposage de roues hors saison :

 

Ce service n'est disponible qu'avec le pack appelé Winter Wheels et Cadillac Maintenance & Winter Wheels.
Le service couvre tous les frais de stockage des roues d'hiver et des roues de première monte pendant la période de non-utilisation. Les roues seront stockées dans les centres de service agréés par Cadillac, les mêmes qui effectuent l'installation. À la fin de la quatrième année à compter de la première immatriculation, le client doit récupérer les roues d'hiver/premières roues équipées dans le centre de stockage.

RESTRICTIONS ET LIMITES APPLICABLES À TOUS LES FORFAITS DE SERVICES

Les forfaits d'entretien ne s'appliquent qu'aux véhicules des clients qui les ont achetés auprès de Cadillac et ne sont pas transférables à d'autres véhicules.
Les forfaits de services ne peuvent être achetés après la première immatriculation du véhicule.
Les ensembles de services ne sont disponibles que dans le pays de la première immatriculation du véhicule et uniquement dans les centres d'entretien agréés par Cadillac.


Les forfaits de services ne s'appliquent pas à la catégorie de véhicules suivante :


•    taxis, voitures de tourisme avec chauffeur, ambulances, véhicules destinés au transport de personnes
•    école de conduite
•    camping-cars
•    véhicule utilisé pour des services médicaux ou d'urgence et
•    les véhicules modifiés ou utilisés dans des compétitions ou des rallyes.

 

Les forfaits de services ne s'appliquent pas dans les cas suivants :


•    catastrophe naturelle, naufrage, vandalisme, attentat, émeute, immobilisation par la police, actes de guerre, terrorisme, accident, incendie, vol ou tentative de vol ;
•    les conséquences des réparations, transformations ou modifications effectuées par des réparateurs non agréés par Cadillac ;
•    le remplacement, le montage, l'entretien ou la réparation d'accessoires qui ne sont pas montés d'origine sur le véhicule et les conséquences qui en découlent ;
•    les dommages causés par l'utilisation de fluides, de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas d'origine ou de qualité équivalente ;
•    les dommages causés par des phénomènes naturels, la grêle, les inondations, la foudre, les tempêtes ou autres risques atmosphériques ;
•    les dommages causés par un accident, un incendie, un vol, une tentative de vol, des émeutes ;
•    les réparations résultant d'une négligence, d'une erreur de conduite, d'une utilisation incorrecte du véhicule (surcharge, compétition, course, etc.) ou du non-respect des opérations d'entretien, en stricte conformité avec les recommandations de Cadillac ;
•    les défaillances et/ou la décharge des batteries de traction et des batteries auxiliaires du véhicule en raison d'une connexion électrique incorrecte.