Politique de Confidentialité de General Motors Europe

Dernière mise à jour : Avril 2025
Consultez et imprimez l'intégralité de notre Politique de Confidentialité en Europe (PDF)

Nous aspirons à un monde sans accident, sans pollution et sans embouteillages. Pour concrétiser cette vision audacieuse, faire évoluer nos véhicules et rendre possible une expérience plus sûres pour vous ainsi que pour les autres, nous collectons des informations sur vous et sur le monde qui vous entoure, afin d'améliorer les produits et services que nous proposons, faciliter votre conduite et développer de nouvelles technologies telles que les véhicules électriques et la conduite autonome.

 

Nous nous engageons à vous offrir une expérience fiable et à respecter votre vie privée en matière de Données Personnelles. Les Données Personnelles sont les informations qui vous identifient, qui vous concernent ou pourraient raisonnablement vous être associées.

 

La présente Politique de Confidentialité contient des informations concernant :

  • La collecte de vos Données Personnelles,
  • L'utilisation de vos Données Personnelles pour fournir des produits et services, assurer la sécurité des véhicules et des voies de circulation, innover et faire évoluer nos véhicules vers la prochaine génération,
  • Comment et dans quelles circonstances nous serions susceptibles de communiquer vos Données Personnelles, et
  • Vos choix et vos droits en matière de confidentialité et d'accès à vos Données Personnelles.

 

Données anonymisées : Nous pouvons utiliser des mesures techniques de protection et de renforcement de la confidentialité, telles que l'anonymisation, afin d'empêcher que vos données puissent être raisonnablement associées à vous ou à votre véhicule. Lorsque nous anonymisons des données, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que celles-ci ne puissent pas être réidentifiées. Les données qui ont été anonymisées ne sont pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité.

I. Ce que couvre la présente Politique de Confidentialité

Responsables du traitement des données et Pays : Notre Politique de Confidentialité couvre les Données Personnelles collectées par GM en ligne et hors ligne, via les produits, services, sites web et applications en Europe, notamment dans les pays de l'Espace Économique Européen, la Suisse et le Royaume-Uni, toutes marques de GM confondues. Par GM, nous faisons référence à la société spécifique du groupe GM qui agit en tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez déterminer quelle société du groupe GM est le responsable du traitement en consultant la section « Responsable du Traitement des Données » ci-dessous.

 

Ce que la présente Politique de Confidentialité ne couvre pas


Sociétés du groupe et filiales GM aux États-Unis : La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux produits ou services fournis par les sociétés ou filiales du groupe GM aux États-Unis.

 

Partenaires Commerciaux de GM : Les concessionnaires, distributeurs et revendeurs agréés par GM pour vendre, louer ou fournir des services après-vente, de réparation ou d'entretien pour les véhicules GM (collectivement les « Partenaires Commerciaux GM »), les fournisseurs de solutions de financement, de location et de plateformes de vente de véhicules en ligne, les partenaires de reprise de véhicules d'occasion et les fournisseurs de solutions de recharge sont des entités juridiques distinctes de GM qui possèdent leurs propre politique de confidentialité. La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux Partenaires Commerciaux GM, ni à leur collecte, utilisation ou partage des Données Personnelles. Nous vous encourageons à contacter votre Partenaire Commercial GM si vous avez des questions concernant ses pratiques en matière de confidentialité. Veuillez noter que nous pouvons collecter et recevoir vos Données Personnelles via nos Partenaires Commerciaux GM.

 

Services tiers : En utilisant les produits et services GM ou son site Web, vous pouvez accéder à des services, applications, réseaux sociaux et sites internet tiers, qui ne sont ni proposés ni contrôlés par GM. Ces services peuvent être disponibles sur votre véhicule, tels que les services Google Automobile, le navigateur, les services de navigation, les solutions de recharge pour véhicules électriques ou les applications disponibles au téléchargement, par exemple via une boutique d'applications sur votre véhicule connecté. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité et les autorisations de ces services tiers avant de les utiliser ou de renseigner vos Données Personnelles. Sauf indication contraire expresse de GM, la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas à votre utilisation de ces services tiers ou à toute Donnée Personnelle que ces services tiers peuvent collecter, utiliser ou partager.

 

Employés et candidats à un emploi chez GM : Les candidats à un emploi au sein de GM doivent consulter la déclaration de confidentialité distincte disponible à l'adresse https://search-careers.gm.com/en/privacy/ pour en savoir plus. Les employés actuels et anciens de GM peuvent trouver la déclaration de confidentialité qui leur est applicable sur l'intranet de l'entreprise, ou auprès du représentant des ressources humaines.

II. Données Personnelles que nous collectons, ainsi que comment et pourquoi nous les collectons

GM propose une grande variété de produits, d'applications et de services. GM peut collecter des Données Personnelles directement auprès de vous ainsi qu'automatiquement lors de votre utilisation de nos produits ou services, ou peut recevoir des Données Personnelles provenant des : Partenaires Commerciaux de GM, concédants de licences, prestataires de services, autres partenaires commerciaux, banquiers, assureurs, prestataires de services logistiques, d'immatriculation et de livraison de véhicules, plateformes publicitaires ou sources tierces. Par exemple, GM recueille vos Données Personnelles lorsque vous :

  • Échangez avec nous en ligne, notamment lorsque vous recherchez et achetez des produits et services, lorsque vous contactez notre service client ou nos centres d'expérience, lorsque vous répondez avec votre compte GM ou par email à des invitations à des événements, à des sondages, à des tirages au sort ou d'autres activités marketing et promotionnelles,
  • Achetez, louez, empruntez, recherchez un financement, essayez ou louez un véhicule GM, ou achetez des pièces, des accessoires ou des services auprès de GM ou de ses Partenaires Commerciaux GM,
  • Faites réparer votre véhicule par GM ou un Partenaire Commercial GM, ou toute autre entreprise à laquelle vous pouvez faire appel pour l'entretien ou la réparation de votre véhicule GM,
  • Vous inscrivez aux Services Connectés en acceptant les conditions d'utilisation des Services Connectés via l'application myCadillac ou hors ligne,
  • Utilisez les Services Connectés. Les Services Connectés fournis dans les véhicules comprennent les fonctionnalités numériques et de réseau qui facilitent l'interaction entre un véhicule et des systèmes externes, des infrastructures, d'autres véhicules et le cloud. Ces services sont conçus pour améliorer le confort, la sécurité, les performances et l'expérience utilisateur globale grâce à l'échange fluide de données en temps réel et à la fourniture de fonctionnalités à distance. Les Services Connectés disponibles dépendent de la marque, du modèle et de l'année de votre véhicule, ainsi que de votre contrat d'achat. Ils peuvent inclure les services Google Automobile, les commandes à distance, les diagnostics à distance, l'info-divertissement, le navigateur/le streaming vidéo/les données Wi-Fi, la surveillance de la sécurité de la batterie/des diagnostics, les mises à jour logicielles et cartographiques en direct, ainsi que les fonctions d'aide à la conduite telles que le pack d'aide à la conduite. Ils peuvent inclure des systèmes avancés d'aide à la conduite tels que Super Cruise à une date ultérieure. Voir www.cadillaceurope.com/ch-fr/connected-services pour la description de chaque service.
  • Utilisez d'autres produits et services développés par GM, notamment notre application mobile myCadillac (application mobile pour véhicules), l'application Cadillac Charge ou, le cas échéant, nos solutions énergétiques pour la maison, tels que les solutions de recharge pour véhicule à domicile ou les systèmes de stockage d'énergie domestique fixe (collectivement, les "Solutions Énergétiques Domestiques"), ou connectez des produits non GM, tels que vos panneaux solaires, à nos Solutions Énergétiques Domestiques.
  • Participez à des événements, des concours et des conférences professionnelles sponsorisés et/ou organisés par GM.

 

Nous pouvons combiner les informations que nous recevons de diverses sources, notamment de sources tierces, avec les informations que vous nous fournissez et les utiliser ou les divulguer aux fins identifiées dans la présente Politique de Confidentialité.

 

Les types de Données Personnelles que GM recueille à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous comprennent les éléments suivants et ont les bases et les finalités d'utilisation suivantes :

 

Identifiants et informations commerciales :

 

Données collectées

 

  • Identifiants : Il peut s'agir du nom, de l'adresse postale, de l'adresse électronique, du pseudonyme, de la photo, de l'identifiant du compte, du numéro de client, du numéro de permis de conduire, du numéro de carte de sécurité sociale ou du numéro de téléphone.

 

  • Informations commerciales : Il peut s'agir (a) d'informations relatives à l'achat ou à la location d'un véhicule, d'informations que vous avez fournies lors de la recherche d'un financement ou de la location de votre véhicule, et d'informations partagées avec nous concernant votre véhicule lorsqu'il est entretenu par un Partenaire Commercial de GM ou une autre entreprise à laquelle vous pouvez faire appel pour l'entretien ou la maintenance de votre véhicule GM, telles que l'historique de l'entretien, le kilométrage et les informations relatives au diagnostic, (b) les relations que vous entretenez avec des tiers dans le cadre de votre utilisation des produits et services GM, tels que les Partenaires Commerciaux GM, les fournisseurs d'énergie et les entreprises qui proposent ou exploitent des applications embarquées, (c) les informations relatives à vos comptes chez nous, ou (e) les informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et services, notamment, le cas échéant, vos préférences en matière de recharge à domicile et votre consommation d'énergie, ainsi que les enregistrements relatifs à votre utilisation des bornes de recharge publiques. Nous faisons également appel à des prestataires de services informatiques qualifiés pour nous aider à gérer nos offres, notamment des logiciels de gestion de la relation client (CRM) basés sur le cloud, tels que Salesforce.

 

Base juridique et finalités du traitement

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant (voir également la section “Comment nous contacter” ci-dessous).

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir nos produits, programmes et services, tels que l'accès à votre compte GM, l'enregistrement d'une configuration de véhicule, l'utilisation d'outils de diagnostic du véhicule, l'activation de la connectivité embarquée, l'activation des fonctions de divertissement ou de navigation ou, si vous possédez un véhicule électrique, la fourniture de programmes de recharge
    • Assister les prestataires de services de mobilité, tels que les sociétés de location de voitures et autres entreprises avec lesquelles nous avons conclu des relations commerciales, afin qu'ils puissent vous fournir les services que vous avez choisi de recevoir
    • Évaluer ou améliorer la qualité, la sûreté et la sécurité de nos véhicules, produits et services
    • Fournir une assistance et des services à la clientèle et pour les véhicules (tels que des informations sur les rappels)
    • Gérer, valider et assurer des garanties
    • À des fins opérationnelles, de conformité ou de garantie
    • Gérer votre ou vos comptes et traiter vos paiements pour les produits et services

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement GM, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Évaluer, surveiller ou améliorer la qualité, la sûreté et la sécurité de nos véhicules, produits et services
    • Se conformer aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles, notamment les injonctions légales émanant d'un service d'enquête pénale, les exigences légales ou réglementaires étrangères (hors UE), la communication d'informations relatives à l'environnement, aux systèmes du véhicule ou aux performances en matière d'émissions, et la prise en charge du système d'appel d'urgence embarqué eCall basé sur le numéro européen 112, conformément à la législation applicable
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des actions en justice ou des recouvrement de dettes impayées
    • Prévenir, détecter, protéger ou répondre aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir une assistance et des services aux clients et aux véhicules (tels que des informations sur les rappels)

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à l'exception des cas où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel prévalent sur ces intérêts, notamment si vous êtes un enfant, ce traitement comprend les objectifs suivants :
    • Développer de nouveaux produits et services, notamment des produits et services connectés, autonomes et d'autopartage
    • Evaluer, contrôler ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Fournir des informations et des mises à jour sur les produits
    • Mener des recherches internes pour développer, améliorer ou réparer des produits, des services ou des technologies
    • Exploiter nos sites web et nos applications, notamment les processus d'enregistrement en ligne
    • Améliorer votre expérience en ligne, par exemple en remplissant automatiquement les champs de données sur nos sites web
    • À des fins de marketing et d'analyse, notamment pour personnaliser nos produits en fonction de vos intérêts en traitant automatiquement vos Données Personnelles, notamment vos interactions avec nous (comme la fréquence à laquelle vous consultez un produit ou une page) et les produits que vous avez achetés ou consultés, afin de créer un profil et des évaluations prédictives à votre sujet ; ces processus automatisés peuvent affecter les produits, les services et les prix qui vous sont proposés
    • Gérer votre participation à des concours, quiz, sondages, promotions et offres
    • Vous donner la possibilité de nous faire part de vos commentaires sur les produits ou services que vous avez achetés
    • Évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une acquisition, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des actions en justice ou en recouvrant des dettes impayées
    • Entretenir les relations avec nos clients et communiquer avec eux
    • Fournir nos produits, programmes et services, tels que des essais de conduite, et entretenir les relations avec nos clients
    • Vérifier l'éligibilité aux programmes d'achats ou d'avantages, notamment la conformité de GM aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations (à savoir la loi sur le contrôle des exportations d'armes (22 U.S.C. 2778), les réglementations sur le trafic international d'armes (22 C.F.R. Parties 120-130), la loi sur la réforme du contrôle des exportations de 2018 (50 U.S.C. 4801 et suivants) et les réglementations sur l'administration des exportations (15 C.F.R. Parties 730-774)) et d'autres juridictions compétentes qui restreignent le partage de certaines technologies avec certains pays et leurs ressortissants. Ces lois peuvent s'appliquer quel que soit le lieu dans le monde (ou la personne) où ce transfert a lieu
    • Personnaliser et améliorer le contenu de nos communications et votre expérience avec GM
    • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles, notamment les injonctions légales émanant d'un service d'enquête criminelle, les exigences légales ou réglementaires étrangères (hors UE), les rapports sur les performances environnementales, les systèmes de véhicules ou les émissions
    • Lorsqu'il existe une autre base juridique applicable au traitement des données, en particulier les dispositions prévues par le droit applicable.

Informations sur les activités numériques

 

Données collectées

  • Il peut s'agir de l'adresse IP, du type de navigateur, de l'identifiant unique de l'appareil, des données des cookies, des informations d'identification et d'utilisation associées des ordinateurs et appareils mobiles qui interagissent avec nos produits, et des informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et services, telles que l'utilisation des services connectés, l'utilisation du système d'info-divertissement, l'utilisation des données Wi-Fi et les informations sur votre utilisation des applications mobiles pour véhicules.

 

Base juridique et finalités du traitement

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant (voir également la section “Comment nous contacter” ci-dessous).

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir nos produits, programmes et services, tels que l'accès à votre compte GM, l'enregistrement d'une configuration de véhicule, l'utilisation d'outils de diagnostic du véhicule, l'activation de la connectivité embarquée, l'activation des fonctions de divertissement ou de navigation ou, si vous possédez un véhicule électrique, la fourniture de programmes de recharge.
    • Fournir des informations et des mises à jour sur les produits

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement des données de GM, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Évaluer ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Fournir des informations et des mises à jour sur les produits
    • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles, notamment les injonctions légales émanant d'un service d'enquête pénale , les exigences légales ou réglementaires étrangères (hors UE), la communication d'informations relatives à l'environnement ou sur les émissions, et la prise en charge du système d'appel d'urgence embarqué eCall basé sur le numéro européen 112
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des actions en justice ou des recouvrement de dettes impayées.
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes
    • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles, notamment les injonctions légales émanant d'un service d'enquête pénale , les exigences légales ou réglementaires étrangères (hors UE), la communication d'informations relatives à l'environnement ou sur les émissions, et la prise en charge du système d'appel d'urgence embarqué eCall basé sur le numéro européen 112.

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à l'exception des cas où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel prévalent sur ces intérêts, notamment si vous êtes un enfant, ce traitement comprend les objectifs suivants :
    • Développer de nouveaux produits et services, notamment des produits et services connectés, autonomes et d'autopartage.
    • Évaluer ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Exploiter nos sites internet et applications, notamment des processus d'enregistrement en ligne
    • Améliorer votre expérience en ligne, par exemple en remplissant automatiquement les champs de données sur nos sites internet.
    • Mener des recherches internes afin de développer, améliorer ou réparer des produits, services ou technologies
    • À des fins de marketing et d'analyse, notamment pour personnaliser nos produits en fonction de vos intérêts en traitant automatiquement vos Données Personnelles, notamment vos interactions avec nous (comme la fréquence à laquelle vous consultez un produit ou une page) et les produits que vous avez achetés ou consultés, afin de créer un profil et des évaluations prédictives à votre sujet ; ces processus automatisés peuvent affecter les produits, les services et les prix qui vous sont proposés
    • Vous offrir la possibilité de donner votre avis sur les produits ou services que vous avez achetés
    • Personnaliser et améliorer le contenu de la communication et votre expérience avec GM
    • Vous proposer des offres marketing susceptibles de vous intéresser, notamment des offres liées à la localisation de votre véhicule ou de votre appareil
    • Vous fournir une publicité plus utile et pertinente sur nos sites Web et ceux de tiers concernant les produits et les services que nous proposons
    • Mesurer l'activité du site, offrir une meilleure expérience utilisateur et adapter nos communications marketing
    • Évaluer nos campagnes publicitaires en ligne ou personnaliser les promotions et autres messages marketing qui vous sont destinés sur vos différents appareils
    • Gérer votre participation à des concours, quizz, sondages, promotions et offres
    • Vous inscrire à des programmes, services ou adhésions auprès d'entreprises qui peuvent vous aider à utiliser votre véhicule électrique (telles que les fournisseurs d'énergie et les opérateurs de bornes de recharge)
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou répondre aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels acte
    • Évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une acquisition, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs
    • Protéger nos droits, par exemple en enquêtant, en établissant, en exerçant, en préparant ou en défendant des actions en justice ou en recouvrant des dettes impayées.

 

  • Lorsqu'il existe une autre base juridique applicable pour le traitement des données, en particulier les dispositions prévues par le droit applicable.

 

Informations de géolocalisation :

 

Données collectées

  • Elles peuvent inclure des informations relatives à votre emplacement géographique, notamment l'emplacement d'un véhicule ou d'un autre appareil qui vous est lié ou qui peut raisonnablement vous être lié. Lorsque les services de localisation sont activés dans votre véhicule, nous collectons des informations de géolocalisation pendant l'utilisation du véhicule et lors de certains événements. Certains véhicules de l'année modèle 2019 et plus récents peuvent avoir une option permettant de désactiver les services de localisation. Si vous désactivez les services de localisation, nous ne collectons les informations de géolocalisation qu'en cas d'urgence (par exemple en cas d'accident ou lorsque le bouton d'appel d'urgence est actionné). Consultez le manuel du propriétaire de votre véhicule pour plus d'informations. En outre, lorsque vous utilisez les applications mobiles du véhicule, nous pouvons collecter des informations de géolocalisation de votre appareil mobile, telles que votre position et votre vitesse, à partir des capteurs GPS de votre appareil.

 

Base juridique et finalités du traitement :

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant (voir également la section “Comment nous contacter” ci-dessous).

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir nos produits et services lorsque des informations de géolocalisation précises sont raisonnablement nécessaires ou compatibles avec vos attentes raisonnables (telles que les fonctionnalités de localisation de véhicules dans nos applications mobiles pour véhicules)
    • Fournir des informations et des mises à jour sur les produits
    • À des fins opérationnelles, de conformité ou de garantie

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement GM, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Pour prévenir, détecter, protéger contre ou répondre à des incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, à des activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels acteso Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des prétentions juridiques

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique, notamment aux fins suivantes :
    • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à l'exception des cas où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel prévalent sur ces intérêts, notamment si vous êtes un enfant, ce traitement comprend les objectifs suivants :
    • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des actions en justice
    • Pour la recherche interne ou le développement de produits
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.

 

  • Lorsqu'il existe une autre base juridique applicable pour le traitement des données, en particulier les dispositions prévues par le droit applicable.

Informations sur le comportement des conducteurs :

 

Données collectées

  • Il peut s'agir d'informations sur la façon dont vous conduisez un véhicule qui vous est associé ou qui peut raisonnablement vous être associé, telles que la vitesse du véhicule, le port de la ceinture de sécurité et les habitudes de freinage.

 

Base juridique et finalités du traitement

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant (voir également la section “Comment nous contacter” ci-dessous).

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir nos produits et services lorsque les informations relatives au comportement du conducteur sont raisonnablement nécessaires ou compatibles avec vos attentes raisonnables. Fournir des informations et des mises à jour sur les produits
    • À des fins d'exploitation, de conformité ou de garantie

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement GM, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.
    • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public.

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à l'exception des cas où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel prévalent sur ces intérêts, notamment si vous êtes un enfant, ce traitement comprend les objectifs suivants
    • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public.
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des actions en justice,
    • Pour la recherche interne ou le développement de produit
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.

 

  • Lorsqu'il existe une autre base juridique applicable pour le traitement des données, en particulier les dispositions prévues par le droit applicable.

 

Informations audio ou vidéo : 

 

Données collectées

  • Il peut s'agir d'enregistrements de vos conversations avec nos centres d'appels ou de photographies et de vidéos telles que celles que vous pouvez soumettre dans le cadre de concours, de tirages au sort ou de partages sur les réseaux sociaux ; d'enregistrements effectués lors d'événements ou dans nos centres d'expérience ; ou d'enregistrements effectués dans le véhicule, tels que les détails de la commande vocale et les séquences des caméras de sécurité des sites.

 

Base juridique et finalités de traitement

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant (voir également la section “Comment nous contacter” ci-dessous).

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir nos produits et services 
    • À des fins d'exploitation, de conformité ou de garantie

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement des données de GM, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.
    • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des prétentions juridiques

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public.

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à l'exception des cas où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel prévalent sur ces intérêts, notamment si vous êtes un enfant, ce traitement comprend les objectifs suivants:
    • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public, notamment la sécurité des installations.
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des prétentions juridiques
    • Pour la recherche interne ou le développement de produits
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.

 

  • Lorsqu'il existe une autre base juridique applicable pour le traitement des données, en particulier les dispositions prévues par le droit applicable.

Informations sur le véhicule :

 

Données collectées

  • Il peut s'agir d'informations sur votre véhicule ou d'informations obtenues à partir de votre véhicule qui sont liées à vous ou qui peuvent raisonnablement être liées à vous. Par exemple, nous pouvons être en mesure de relier des informations à votre véhicule, notamment le numéro de plaque d'immatriculation et le numéro d'identification du véhicule (VIN), le modèle, l'année de production, les informations matérielles et logicielles, ou l'état du véhicule, notamment le kilométrage, l'état de l'huile et de la batterie, l'allumage, les vitres, l'état des portes et du coffre, les informations de diagnostic du véhicule, les détails relatifs à la charge et à la décharge des véhicules électriques et au stockage de l'énergie, et les informations générées par l'utilisation des systèmes d'aide à la conduite, notamment les changements d'état et les horodatages.

 

Base juridique et finalités du traitement

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant (voir également la section “Comment nous contacter” ci-dessous). 

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir nos produits, programmes et services, tels que l'accès à votre compte GM, l'enregistrement d'une configuration de véhicule, l'utilisation d'outils de diagnostic du véhicule, l'activation de la connectivité embarquée, l'activation des fonctions de divertissement ou de navigation ou, si vous possédez un véhicule électrique, la fourniture de programmes de recharge
    • Fournir des informations et des mises à jour sur les produits
    • Administrer et valider les garanties
    • Fournir une assistance et des services aux clients et aux véhicules (tels que des informations sur les rappels)
    • À des fins d'exploitation, de conformité ou de garantie
    • Vous inscrire à des programmes, des services ou des adhésions auprès d'entreprises qui peuvent vous aider à utiliser votre véhicule électrique (telles que les fournisseurs d'énergie et les opérateurs de bornes de recharge)

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement des données de GM, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Évaluer ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Fournir des informations et des mises à jour sur les produits
    • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles, notamment les injonctions légales émanant d'un service d'enquête pénale , les exigences légales ou réglementaires étrangères (hors UE), la communication d'informations relatives à l'environnement ou sur les émissions, et la prise en charge du système d'appel d'urgence embarqué eCall basé sur le numéro européen 112
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, en établissant, en exerçant, en préparant ou en défendant des actions en justice ou des recouvrement de dettes impayées.
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Fournir une assistance et des services aux clients et aux véhicules (tels que des informations sur les rappels)
    • Évaluer, contrôler ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Protéger votre sécurité ou celle d'autrui 
    • Vous contacter et vous informer des problèmes potentiels.

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à l'exception des cas où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel prévalent sur ces intérêts, notamment si vous êtes un enfant, ce traitement comprend les objectifs suivants:
    • Développer de nouveaux produits et services, notamment des produits et services connectés, autonomes et d'autopartage.
    • Mener des recherches internes pour développer, améliorer ou réparer des produits, des services ou des technologies
    • Évaluer ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Fournir des informations et des mises à jour sur les produits
    • Évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une acquisition, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs
    • Protéger nos droits, par exemple en enquêtant, en établissant, en exerçant, en préparant ou en défendant des réclamations légales ou en recouvrant des dettes impayées.
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.

 

  • Lorsqu'il existe une autre base juridique applicable pour le traitement des données, en particulier les dispositions prévues par le droit applicable.

 

Informations sur le paiement 

 

Données collectées

  • Il peut s'agir de vos informations de paiement. Nous pouvons collecter des informations de paiement lorsque vous interagissez avec nos sites web et nos outils d'achat, lorsque vous obtenez un compte GM ou lorsque vous vous inscrivez à des services connectés

 

Base juridique et finalités du traitement

  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant (voir également la section “Comment nous contacter” ci-dessous). 

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment aux fins suivantes :
    • Fournir nos produits, programmes et services, tels que l'accès à votre compte GM, l'enregistrement d'une configuration de véhicule, l'utilisation d'outils de diagnostic du véhicule, l'activation de la connectivité embarquée, l'activation des fonctions de divertissement ou de navigation ou, si vous possédez un véhicule électrique, la fourniture de programmes de recharge
    • Évaluer ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Fournir une assistance et des services aux clients et aux véhicules (tels que des informations sur les rappels)
    • Administrer votre (vos) compte(s) et traiter vos paiements pour des produits et services

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement des données de GM, notamment aux fins d'utilisation suivantes :
    • Évaluer ou améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos véhicules, produits et services
    • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles, notamment les injonctions légales émanant d'un service d'enquête pénale, les exigences légales ou réglementaires étrangères (hors UE), la communication d'informations relatives à l'environnement ou sur les émissions, et la prise en charge du système d'appel d'urgence embarqué eCall basé sur le numéro européen 112
    • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, en établissant, en exerçant, en préparant ou en défendant des actions en justice ou des recouvrement de dettes impayée s.
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.

 

  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à l'exception des cas où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel prévalent sur ces intérêts, notamment si vous êtes un enfant, ce traitement comprend les objectifs suivants
    • Gérer votre participation à des concours, quizz, sondages, promotions et des offres
    • Mener des recherches internes pour développer, améliorer ou réparer des produits, des services ou des technologies
    • Vérifier l'éligibilité aux programmes d'achat ou d'avantages, notamment la conformité de GM aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations (c'est-à-dire la loi sur le contrôle des exportations d'armes (22 U.S.C. 2778), les réglementations sur le trafic international d'armes (22 C.F.R. Parties 120-130), la loi sur la réforme du contrôle des exportations de 2018 (50 U.S.C. 4801 et suivants) et les réglementations sur l'administration des exportations (15 C.F.R. Parties 730-774)) et d'autres juridictions compétentes qui restreignent le partage de certaines technologies avec certains pays et leurs ressortissants. Ces lois peuvent s'appliquer quel que soit le lieu dans le monde (ou la personne) où ce transfert a lieu
    • Évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une acquisition, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs
    • Protéger nos droits, par exemple en enquêtant, en établissant, en exerçant, en préparant ou en défendant des réclamations légales ou en recouvrant des dettes impayées
    • Prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; et préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes.

 

  • Lorsqu'il existe une autre base juridique applicable pour le traitement des données, en particulier les dispositions prévues par le droit applicable.

Cookies et technologies de suivi :

 

GM peut utiliser des technologies de suivi, telles que des cookies et des balises pixel, sur nos sites internet, applications, courriels et publicités, parfois sur plusieurs appareils, pour recueillir des informations sur votre visite, notamment sur votre activité dans nos applications mobiles pour véhicules, le type de navigateur, l'adresse IP, les pages visitées, les activités menées sur la page, ainsi que le jour et l'heure de votre visite.

 

Les technologies de suivi que nous plaçons dans nos courriels nous aident à mesurer l'efficacité de nos campagnes par courriel en identifiant les personnes qui ouvrent ou réagissent à un courriel, le moment où un courriel est ouvert, le nombre de fois qu'un courriel est transféré, le type de logiciel, d'appareil, de système d'exploitation et de navigateur utilisé pour envoyer le courriel, ainsi que toute URL accessible via notre courriel.

 

Nous utilisons et divulguons les informations collectées par ces technologies de suivi, dans certains cas conjointement avec d'autres informations que nous collectons en ligne et hors ligne à votre sujet, aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, notamment pour nous aider à vous atteindre sur des réseaux publicitaires tiers. Les réseaux publicitaires tiers et autres entreprises qui exploitent certaines de ces technologies de suivi peuvent également compiler des informations vous concernant qui sont utilisées pour personnaliser les publicités qui vous sont proposées sur des sites internet tiers.

 

La manière dont nous utilisons les cookies et les technologies de suivi, ainsi que les choix que vous pouvez avoir pour consentir au chargement des cookies, sont décrits dans notre politique en matière de cookies.

 

Informations sur l'enregistreur de données d'événements (EDR)

 

Certains de nos véhicules peuvent être équipés de systèmes EDR qui enregistrent des détails en cas d'accident. GM ne collecte pas de Données Personnelles à partir du système EDR de votre véhicule sans votre consentement. Pour plus d'informations sur les données EDR, veuillez consulter votre manuel d'utilisation

III. Divulgation de Données Personnelles

Nous pouvons divulguer des Données Personnelles au sein de GM, notamment à des sociétés affiliées à GM. Nous pouvons également divulguer des Données Personnelles aux catégories de tiers suivantes et aux fins suivantes :

  • Aux Partenaires Commerciaux de GM et à leurs prestataires de services, pour vous fournir leurs produits et services, ainsi qu'aux licenciés de GM 
  • À nos prestataires de services, qui travaillent pour notre compte et qui n'ont pas le droit d'utiliser les Données Personnelles de manière indépendante, tels que les entreprises qui gèrent nos concours et promotions, hébergent ou exploitent nos sites internet, envoient des communications, effectuent des analyses de données, ou traitent, stockent ou gèrent les informations relatives aux cartes de crédit
  • Aux propriétaires de parcs automobiles, aux concessionnaires ou aux sociétés de location de voitures, pour l'entretien ou la maintenance de leurs véhicules que vous êtes susceptible d'utiliser
  • Aux entreprises avec lesquelles GM conclut des accords commerciaux ou marketing, tels que des réseaux publicitaires tiers
  • Aux fournisseurs de services de télécommunications sans fil ou mobiles, pour fournir une connectivité mobile ou Wi-Fi à votre véhicule (par exemple Cubic)
  • À des tiers lorsque vous avez choisi de recevoir un service de leur part ou que vous les avez autorisés à demander des données à GM (par exemple, des organismes financiers qui proposent un financement pour l'achat ou la location de véhicules GM, ou des fournisseurs de services de mobilité tels que des sociétés de location de voitures)
  • Avec les fournisseurs de services d'urgence, tels que les forces de l'ordre, les fournisseurs d'assistance routière et les ambulanciers, afin de protéger votre sécurité ou celle d'autrui, et de fournir des services connexes (par exemple, les services eCall basés sur le 112).
  • À des tiers à des fins de recherche et de développement (par exemple, des instituts de recherche universitaires pour améliorer la sécurité routière)
  • Dans le cadre de la vente, du transfert ou du financement d'une entreprise de GM ou de ses actifs, notamment toute activité de ce type associée à une procédure de faillite.
  • En Suède, à If Skadeförsäkring AB afin de documenter la couverture d'assurance de GM pour sa garantie constructeur et à Transportstyrelsen pour son registre public, à des fins statistiques et pour transmission à If Skadeförsäkring AB afin de vérifier la couverture d'assurance de GM par IF Insurance AB
  • Si la loi l'exige ou le permet, par exemple pour se conformer à une enquête civile, criminelle ou réglementaire, à une investigation, à une citation à comparaître ou à une convocation des autorités fédérales, étatiques, locales ou d'autres autorités gouvernementales
  • Dans les cas autorisés par la loi, tels que (a) lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, (b) pour prévenir, détecter, protéger contre ou répondre à des incidents de sécurité, des usurpations d'identité, des fraudes, des harcèlements, des activités malveillantes ou trompeuses, ou toute autre activité illégale, ou pour préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes, (c) pour enquêter, établir, exercer, préparer ou défendre des actions en justice, ou (d) pour effectuer des vérifications afin de nous assurer que vous ne figurez pas sur une liste gouvernementale de parties soumises à des restrictions.

 

En dehors des objectifs énumérés ci-dessus, GM ne partagera pas les données personnelles vous concernant ou concernant votre véhicule avec d'autres tiers pour leur usage indépendant sans votre consentement préalable.

IV. Comment nous utilisons et divulguons les Données Personnelles relatives aux véhicules connectés

Lorsque vous vous inscrivez aux Services Connectés et que vous les utilisez, GM peut utiliser et divulguer les Informations sur le comportement du conducteur et les Informations de géolocalisation précises aux fins limitées décrites ci-dessous.

 

Informations sur le comportement des conducteurs

 

Nous utilisons les Informations sur le comportement du conducteur aux fins limitées suivantes :

  • Pour fournir nos produits et services lorsque les informations sur le comportement du conducteur sont raisonnablement nécessaires ou compatibles avec vos attentes raisonnables 
  • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public
  • À des fins d'exploitation, de conformité ou de garantie
  • Pour la recherche interne ou le développement de produits
  • Pour prévenir, détecter, protéger contre ou réagir aux incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, aux activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes
  • Pour respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles
  • Pour protéger nos droits, notamment en enquêtant, en établissant, en exerçant, en préparant ou en défendant des action en justice

 

Nous pouvons divulguer les informations relatives au comportement du conducteur collectées à partir des véhicules connectés à nos sociétés affiliées et à certaines catégories de tiers aux fins limitées suivantes :

  • Lorsque vous avez choisi de recevoir un produit ou un service d'un tiers ou d'une société affiliée ou que vous les avez autorisés à demander des données à GM 
  • Aux prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui n'ont pas le droit d'utiliser les informations sur le comportement du conducteur de manière indépendante, telles que les entreprises qui nous aident à développer nos produits et services ou à analyser des données
  • Dans la mesure où la loi le permet, par exemple (a) lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, (b) pour prévenir, détecter, protéger contre ou répondre à des incidents de sécurité, des usurpations d'identité, des fraudes, du harcèlement, des activités malveillantes ou trompeuses, ou toute autre activité illégale, ou pour préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes, ou (c) pour enquêter, établir, exercer, préparer ou défendre des actions en justice
  • Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une demande légale du gouvernement, à une exigence réglementaire, à une injonction judiciaire ou à une obligation similaire, qui doit prendre la forme d'un mandat ou d'une ordonnance judiciaire, sauf en cas d'urgence ou d'autorité légale applicable

 

Informations précises sur la géolocalisation

 

Nous utilisons des Informations de géolocalisation précises pour les catégories suivantes aux fins limitées suivantes :

  • Pour fournir nos produits et services lorsque des informations de géolocalisation précises sont raisonnablement nécessaires (comme pour les systèmes d'aide à la conduite) ou sont compatibles avec vos attentes raisonnables (comme les fonctionnalités de localisation de véhicules dans nos applications mobiles pour véhicules)
  • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, la propriété ou les droits de notre entreprise, de nos clients ou du public•
  • À des fins d'exploitation, de conformité ou de garantie
  • Pour la recherche interne ou le développement de produits
  • Pour prévenir, détecter, protéger ou répondre à des incidents de sécurité, à l'usurpation d'identité, au harcèlement, à des activités malveillantes ou trompeuses, ou à toute activité illégale ; pour préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou pour enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de tels actes
  • Respecter les exigences légales, réglementaires ou contractuelles
  • Protéger nos droits, notamment en enquêtant, établissant, exerçant, préparant ou en défendant des prétentions juridiques

 

Nous pouvons divulguer des informations de géolocalisation précises collectées à partir de véhicules connectés à nos sociétés affiliées et aux catégories de tiers suivantes pour les fins limitées suivantes : 

  • Lorsque vous avez choisi de recevoir un produit ou un service d'un tiers ou d'une société affiliée ou que vous les avez autorisés à demander des données à GM
  • Aux prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui ne disposent pas d'un droit indépendant d'utiliser les informations de géolocalisation précises, telles que les entreprises qui nous aident à développer nos produits et services ou celles qui aident GM à analyser les données
  • Aux propriétaires de parcs automobiles, les concessionnaires ou les sociétés de location de voitures, pour l'entretien ou la maintenance de leurs véhicules que vous êtes susceptible d'utiliser
  • Aux affiliés ou tiers à des fins de recherche et de développement (tels que les instituts de recherche universitaires pour l'amélioration de la sécurité routière).
  • Dans les cas autorisés par la loi, notamment (a) lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, (b) pour prévenir, détecter, protéger contre ou répondre à des incidents de sécurité, des usurpations d'identité, des fraudes, des harcèlements, des activités malveillantes ou trompeuses, ou toute autre activité illégale, ou pour préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes, ou (c) pour enquêter, établir, exercer, préparer ou défendre des actions en justice.
  • Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à une demande légitime des autorités gouvernementales, à une exigence réglementaire, à une injonction judiciaire ou à une obligation similaire, qui doit prendre la forme d'un mandat ou d'une ordonnance judiciaire, sauf en cas d'urgence ou si la loi l'autorise.

V. Partage ou transfert de votre véhicule connecté 

La nature de nos véhicules connectés implique que vous pouvez être amené à laisser une autre personne utiliser un produit ou un service que nous vous fournissons (par exemple, vous avez inscrit votre véhicule aux Services Connectés, puis vous avez laissé quelqu'un d'autre conduire le véhicule). Si vous laissez une autre personne utiliser l'un de nos produits ou services, il est important que vous l'informiez de la présente Politique de Confidentialité et des choix que vous avez effectués en matière de confidentialité.

 

Si vous vendez ou cédez votre véhicule, nous vous recommandons vivement de supprimer toutes les Données Personnelles (telles que les contacts, les recherches d'adresses, les adresses enregistrées sur la carte ou les préférences) du véhicule et de nous contacter pour transférer ou résilier votre compte. Si vous ne supprimez pas ces Données Personnelles, elles peuvent rester dans le véhicule et être accessibles aux futurs utilisateurs du véhicule. Pour savoir comment supprimer les données personnelles de votre véhicule, veuillez-vous reporter au manuel du propriétaire.

VI. Vos droits

Droits à la vie privée

 

Si vous résidez dans l'Union européenne (notamment les pays de l'Espace économique européen), en Suisse ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des droits suivants en ce qui concerne vos Données Personnelles, tels que décrits dans les lois sur la protection des données applicables à votre juridiction :

  • Le droit d'accès à vos données personnelles
  • Le droit de rectifier ou de compléter vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
  • Le droit de supprimer vos données personnelles 
  • Le droit de demander une restriction temporaire du traitement 
  • Le droit à la portabilité des données
  • Le droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant dans les conditions spécifiées dans les lois applicables en matière de protection des données. Notez que si vous le faites, cela peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains produits et services.
  • Le droit de retirer son consentement : Si le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement à tout moment, cela n'affecte pas la légalité du traitement de vos Données Personnelles avant le retrait de votre consentement. Veuillez noter que si vous exercez ce droit, cela peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains produits et services
  • Le droit d'introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation en vertu des lois applicables en matière de protection des données auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données
  • Le droit d'opposition à la prise de décision automatisée, notamment le profilage : Vous pouvez demander à ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, notamment le profilage ; à obtenir une intervention humaine, à exprimer votre point de vue ; et à contester la décision lorsque notre traitement produit un effet juridique ou vous affecte de manière significative, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, est fondé sur un consentement explicite ou est fondé sur une autre exception prévue par la législation applicable. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à la prise de décision automatisée individuelle, notamment le profilage.

 

Pour votre protection, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier toutes les demandes avant leur traitement. Cela peut inclure, par exemple, une demande de confirmation de votre identité, de validation des documents que vous nous soumettez, de vérification de votre autorité pour faire la demande, ou à d'autres fins. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de refuser votre demande conformément à la loi applicable si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande. Certaines pratiques de collecte et de partage sont nécessaires pour fournir les produits et services que nous proposons ou pour prendre en charge des fonctionnalités obligatoires telles que l'eCall. Pour mettre fin au traitement de certaines données, à l'exception de l'eCall, vous devrez peut-être refuser ces produits et services ou accepter une fonctionnalité limitée. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

 

Délai de traitement

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par écrit (voir la section « Comment nous contacter » ci-dessous).

 

Nous ne pratiquons aucune discrimination à l'encontre des consommateurs qui exercent ces droits. Nous prenons des mesures raisonnables pour répondre à toutes les demandes et les traitons conformément aux lois applicables dans votre lieu de résidence. Bien que notre délai de réponse puisse varier, nous nous efforçons généralement de répondre dans un délai de 30 jours. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'un délai maximal de 45 jours pour traiter votre demande dans son intégralité. Nous pouvons conserver les données personnelles que vous fournissez avec votre demande aussi longtemps que nécessaire ou autorisé par la loi applicable.

 

Si nous ne vous accordons pas l'accès à vos données personnelles, nous vous en expliquerons les raisons. Si vous demandez la correction de vos données personnelles et que nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des raisons de notre refus et, à votre demande, nous noterons votre demande dans les dossiers que nous détenons à votre sujet.

 

Autorisation d'un mandataire

 

La loi peut vous autoriser à désigner une autre personne pour agir en votre nom afin d'exercer certains de vos droits à la confidentialité. Dans ce cas, votre mandataire devra fournir des documents attestant de son pouvoir à agir en votre nom. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous et de confirmer la demande avant de la traiter.

 

Vérification de votre demande

 

Pour votre protection, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier toutes les demandes avant leur traitement. Cela peut inclure, par exemple, une demande de confirmation de votre identité, de validation des documents que vous nous soumettez, de vérification de votre autorité pour faire la demande, ou à d'autres fins. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de refuser votre demande conformément à la loi applicable si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande.

VII. Comment nous protégeons les Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et physiques raisonnables en matière de sécurité et de confidentialité afin de protéger les Données Personnelles contre tout accès ou utilisation non autorisés. Nous exigeons également (sauf dans certaines situations d'urgence) que les prestataires de services tiers agissant en notre nom ou auxquels nous divulguons des données personnelles, mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité similaires. Pour en savoir plus sur la cybersécurité chez GM, consultez le site https://gm.com/cybersecurity.

VIII. Durée de conservation des Données Personnelles

Nous pouvons conserver les Données Personnelles que nous collectons aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou conformément à la législation en vigueur. Lorsque la loi l'exige, nous anonymiserons ou éliminerons de manière sécurisée les Données Personnelles que nous collectons lorsque nous n'en avons plus besoin aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, ou lorsque la loi nous oblige à conserver les données personnelles. Nous sommes tenus de conserver les données afin de nous conformer à la législation fiscale ou à d'autres lois applicables, ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour établir, exercer ou défendre une action judiciaire. Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos données personnelles aux fins restreintes qui nécessitent leur conservation.

IX. Confidentialité applicable aux enfants 

Les sites internet GM et autres services en ligne exploités par GM ne ciblent pas et ne collectent pas sciemment les données personnelles d'enfants âgés de moins de 15 ans.

X. Transfert, traitement et stockage à l'étranger des Données Personnelles

GM stocke vos données aux États-Unis, dans l'Union européenne (notamment les pays de l'Espace économique européen (EEE)), en Suisse et dans d'autres lieux où GM, nos marques ou nos prestataires de services opèrent dans le monde entier. En ce qui concerne les transferts depuis l'EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni vers les États-Unis et vers d'autres juridictions non-membres de l'EEE qui ne sont pas considérées comme offrant un niveau de protection adéquat en vertu des lois applicables en matière de protection des données, nous mettons en œuvre des clauses contractuelles types et d'autres mécanismes, tels que des mesures supplémentaires, afin d'assurer une protection adéquate du transfert de ces Données Personnelles. General Motors Holdings, LLC (GMH) agit en tant que sous-traitant pour ses filiales contrôlées par GM, notamment les responsables du traitement des données énumérés ci-dessous, en fournissant des services d'hébergement, de maintenance, d'assistance et de dépannage, ainsi que d'autres services administratifs attenants.

 

En outre, des données anonymisées et agrégées sont partagées avec GMH afin d'évaluer ou d'étudier la sécurité, la qualité, l'utilisation et la fonctionnalité des véhicules et des services, notamment la fourniture d'une assistance et de services aux clients, et afin de garantir l'exactitude des dossiers clients et de maintenir les relations avec la clientèle.

XI. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'entité General Motors avec laquelle vous êtes en relation ou qui vous offre des produits ou des services dans votre pays. Le tableau ci-dessous décrit les responsables du traitement des données couverts par la présente Politique de confidentialité en association avec les pays ou régions dans lesquels chacun traite des Données Personnelles. Lorsque vous traitez avec l'une de ces sociétés GM pour le pays concerné, cette société GM est le responsable du traitement de vos Données Personnelles. Si vous vous trouvez dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, le responsable du traitement est Cadillac Europe GmbH.

Pays du traitement 

Pays du traitement 

Responsable du traitement

Responsable du traitement

Addresse

Addresse

France

France

General Motors France SAS

General Motors France SAS

3 rue de Colonel Moll, 75017 Paris, France

3 rue de Colonel Moll, 75017 Paris, France

Allemagne

Allemagne

General Motors Germany GmbH

General Motors Germany GmbH

Amelia-Mary-Earhart-Straße 8, 60549 Frankfurt am Main, Germany

Amelia-Mary-Earhart-Straße 8, 60549 Frankfurt am Main, Germany

Irelande

Irelande

General Motors Germany GmbH

General Motors Germany GmbH

Amelia-Mary-Earhart-Straße 8, 60549 Frankfurt am Main, Germany

Amelia-Mary-Earhart-Straße 8, 60549 Frankfurt am Main, Germany

Norvège

Norvège

General Motors Norway AS

General Motors Norway AS

Econ Partner AS, Grundingen 6, 0250, Oslo, Norway

Econ Partner AS, Grundingen 6, 0250, Oslo, Norway

Suède

Suède

General Motors Sweden AB

General Motors Sweden AB

c/o Eversheds Sutherland Advokatbyrå,Box 14055, 104 40 Stockholm, Sweden

c/o Eversheds Sutherland Advokatbyrå,Box 14055, 104 40 Stockholm, Sweden

Suisse

Suisse

Cadillac Europe GmbH

Cadillac Europe GmbH

Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich,  Switzerland

Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich,  Switzerland

Royaume-Uni

Royaume-Uni

GM Speciality Vehicles UK Limited

GM Speciality Vehicles UK Limited

8th Floor, 2 New Bailey Street, Salford, Greater Manchester, United Kingdom

8th Floor, 2 New Bailey Street, Salford, Greater Manchester, United Kingdom

Dans certains cas, votre véhicule peut être équipé de fonctionnalités pour lesquelles vous êtes le responsable du traitement des données, telles que des moniteurs de données de performance ou d'autres technologies. Pour ces fonctionnalités, vous êtes tenu de garantir le respect des lois et réglementations applicables, notamment, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des données et les lois sur la sécurité et la circulation routière. Vous devez vous conformer à toutes les exigences en matière de notification et de consentement avant de collecter des Données Personnelles et informer les autres conducteurs de votre véhicule de ces fonctionnalités et de leurs obligations en vertu des lois applicables, et leur demander de s'y conformer.

XII. Comment nous contacter

GM a désigné un délégué à la protection des données (DPD) pour l'Europe conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour toute question concernant la protection de vos Données Personnelles ou vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notre DPD peut être contacté à l'adresse suivante :. Notre DPD peut également être contacté à l'adresse suivante : FAO General Motors Europe DPO, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich, Switzerland.

XIII. Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Dans certains cas, nous vous informerons de cette modification en indiquant une nouvelle date d'entrée en vigueur en haut de la présente Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser nos produits et services couverts par la présente Politique de Confidentialité, vous acceptez les modifications apportées. En cas de modification importante de la présente Politique de Confidentialité, nous vous en informerons conformément à la loi, par exemple par courriel ou par le biais d'une notification sur le site internet concerné.